J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2004 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0470044A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 30/07/2004 texte numéro 16


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 30/07/2004 texte numéro 16